Révolution Française, Fin du XVIIIème siècle, Rare circulaire manuscrite du Ministre de la Justice Cambacérès sur l’interdiction des marchandises anglaises, Datée du 19 Brumaire de l’An VIII au lendemain du coup d’État de Bonaparte

Révolution Française, Fin du XVIIIème siècle, Circulaire manuscrite du Ministre de la Justice Cambacérès au sujet de l’interdiction des marchandises anglaises, Datée du 19 Brumaire de l’An VIII de la République, Au lendemain du coup d’État de Bonaparte

Époque Révolutionnaire, 19 Brumaire de l’An VIII de la République (10 novembre 1799)


Rare circulaire manuscrite en quatre feuillets du Ministre de la Justice Jean-Jacques-Régis de Cambacérès rappelant aux tribunaux Criminels et Correctionnels l’exécution de la loi du 10 brumaire de l’An V prohibant l'importation et la vente des marchandises anglaises.



En marge haute à gauche:

Note manuscrite "Contentieux à enregistrer"


Bureau "Criminel"

On est invité à rappeler en marge de la réponse,
le non du Bureau et le numéro ci-dessus


En-tête avec allégorie de la République, cette dernière représentée assise et coiffée d’un bonnet phrygien, inscrivant de sa main droite la table des LOIS, devant elle un faisceau de licteur, un coq représenté derrière elle. Les mots Liberté – Égalité de chaque côté.


Paris, le "19 Brumaire" an "8" (10 novembre 1799) de la République une et indivisible.


Le Ministre de la Justice


"Aux Régisseurs des Douanes nationales (Douanes Contentieux)


Pour satisfaire, Citoyens, à la demande que vous m’avez faites par votre lettre du 17 Vendémiaire dernier ( 09 octobre), je vous préviens que j’écris circulairement à tous les Commissaires du Directoire Exécutif près des Tribunaux Correctionnels et Criminels des Départements frontières et maritimes afin de leur rappeler les dispositions de la circulaire d’avant mes prédécesseurs en date du 10 Prairial an 5 (30 mai 1797) sur la loi du 10 Brumaire (1er novembre 1795) et celle du 26 Ventose (16 mars 1796) de l’an 4. Je vous envoye un exemplaire de ma circulaire.

Salut et Fraternité.

CAMBACÉRÈS


Copie

Paris le 18 Brumaire an 8 (09 novembre 1799).
Le Ministre de la Justice aux Commissaires du pouvoir exécutif près les Tribunaux Criminels et Correctionnels des Départements frontières et Maritimes de la République.

L’aval de mes prédécesseurs Citoyens, par sa circulaire du 10 Prairial de L’an 5, vous a recommandé la stricte exécution des lois du 10 Brumaire de l’an 5 sur la prohibition des marchandises anglaises et sur l’importation des grains; il vous a recommandé aussi respectivement de vous pourvoir par la voie de l’appel au Tribunal Criminel ou d’exercer votre recours en Cassation toutes les fois qu’un Tribunal Correctionnel ou criminel ne se serait pas conformé strictement aux dispositions des lois. Je ne doute pas que chacun de vous ne se soit conformé à ce qui lui a été prescrit; cependant les Régisseurs des Douanes nationales m’ayant observé que le Tribunal de Cassation rejette le recours émis par leurs agents, lorsque ceux-ci n’ont pas été personnellement  condamnés, je crois devoir vous rappeller la circulaire de mon prédécesseur afin que vous agissiez vous-même en cas de violation des formes et qu’aucun de vous ne puisse pour excuser son silence, alléguer que la douane a pu appeler ou se pourvoir en Cassation; vous voudrez bien m’accuser la réception de ma lettre et vous rappeller que j’engage les Régisseurs des Douanes à me signaler les jugements vicieux contre lesquels cependant il n’y aurait point eu d’appel ou de recours en Cassation"


"Salut
Signé Cambacérès

En copie conforme
Le Ministre de la Justice

CAMBACÉRÈS



Encadré sous verre
Très bonne condition générale
Infime accident au cadre
19.3 x 27.7 cm cadre compris
Ancienne collection André BERNHEIM (1877-1961)


Pour aller plus loin:

Le Ministre de la Justice Cambacérès
Loi du 10 Brumaire de l'An V