"Loi portant le décret du 6 août 1790, concernant l'abolition du droit d'Aubaine, 1791."
Loi portant le décret du 6 août 1790, concernant l'abolition du droit d'Aubaine et de Détraction, doit être exécutée dans toutes les possessions françoises, même dans les deux Indes. Épinal, Chez d'Haener, 1791 ; in-4, 3 pp., en feuilles. 
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