"Édit du roi, portant règlement pour le partage des communes dans les Trois-Évêchés. 1769."
[ANONYME] - Édit du roi, portant règlement pour le partage des communes dans les Trois-Évêchés. Donné à Marly au mois de juin 1769. Régistré en Parlement le 6 juillet suivant. Metz, Chez Joseph-Pierre Colllignon, 1769 ; in-4, 8 pp., broché, tel que parut.
Texte légiférant sur la réunion de la Lorraine à la France.