"Placard / Affiche - Révolution Française - Abolition Des Droits Féodaux 15 Mars 1790 "
Placard / Affiche - Document historique.Rare double affiche (réunie en une).
«Lettres Patentes du Roi,
Sur le décret de l’Assemblée Nationale, du 15 du présent mois de mars, concernant les droits féodaux.
Données à Paris le 28 mars 1790. »
Imprimé à Aix (Aix-en-Provence) des Imprimeries B. Gibelin-David & T. Emeric-David,
Avocats, Imprimeurs du Roi & de M. l’Intendant. 1790
Par le décret du 15 mars 17902, l'Assemblée nationaletraite de l'abolition des privilèges seigneuriaux et féodaux. Le décret est « formé de la réunion de plusieurs décrets partiels » (nous dirions, aujourd'hui, de leur codification) : les décrets respectivement du 24, 25, 26 et 27 février, 1er, 3, 4, 6, 8, 10, 11 et 15 mars 1790. Sanctionné par lettres-patentes, le 28 mars 1790, le décret du 15 mars 1790 devint le décret des 15-28 mars 1790 « relatif aux droits féodaux »3,1.
Son préambule résume ainsi les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789 : « aux termes de l'article 1er [des] décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789, le régime féodal est entièrement détruit ; [...] à l'égard des droits et devoirs féodaux ou censuels, ceux qui dépendaient ou étaient représentatifs, soit de la mainmorte personnelle ou réelle, soit de la servitude personnelle, sont abolis sans indemnité ; [...] en même temps, tous les autres droits sont maintenus jusqu'au rachat par lequel il a été permis aux personnes qui en sont grevées de s'en affranchir, et qu'il a été réservé de développer par une loi particulière les effets de la destruction du régime féodal, ainsi que la distinction des droits abolis d'avec les droits rachetables ».
Son titre Ier précise les « effets généraux de la destruction du régime féodal » ; son titre II énumère les « droits seigneuriaux qui sont supprimés sans indemnité » ; et son titre III, les « droits seigneuriaux rachetables ».
(Source Wikipédia)
55x81 cm - deux affiches réunies en une à l’époque.
Envoi plié en respectant les pliures existantes.
Envoi rapide et soigné.
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