Cachet De La Charte 1830 d'Un Juge De Paix à St Jean De Daye Manche Matrice Bronze Sdb24jug001

Cachet de la charte 1830 d'un Juge De Paix à St Jean de Daye Manche Matrice En Bronze - Sdb24jug001

Sceau, cachet, tampon en bon état d'usage avec son manche en bois, 
Pour la lisibilité, évidemment, certaines photos ont été inversées.
Vous pourrez, aisement constater, l'état et les dimensions sur les photos.
Consultez les archives départementales de la Manche, vous y retrouverez l'utilisation de ce sceau et les affaires qui ont été jugées par ce juge de paix.
Matrice avec la Charte de 1830, c'est un sceau du XIX ième siècle.

C'est la Constituante qui instaure en France les justices de paix par la loi des 16 et 24 août 1790. L'objectif de cette création est de mettre au service des citoyens une justice plus proche et efficace, en parallèle à la justice classique : c'est la volonté d'une justice de proximité simple, rapide, gratuite et équitable, héritière de la justice seigneuriale de l'Ancien Régime.

En 1830, les juges de paix et leurs suppléant sont nommés par le roi, sur une liste de trois candidats présentés par le procureur-général du ressort.

Les juges de paix avaient pour principale mission de régler les litiges de la vie quotidienne par une démarche conciliatrice : petites affaires personnelles et mobilières, reconnaissances en paternité, conflits bénins entre particuliers, litiges entre voisins, conflits entre locataires et propriétaires (les propriétaires se plaignant qu'ils n'ont pas reçu leur loyer, les locataires se plaignant de charges trop élevées par exemple), contraventions de simple police, levée ou maintien de scellés (lors des règlements de successions en cas d'héritages).

Accessible gratuitement, le juge de paix était présent dans chaque canton. L'accès à la fonction ne nécessitait aucune qualification particulière en droit, ni diplômes3, mais résultait d'un vote, puis d'une nomination. Dès lors, on retrouve principalement des personnes dotées d'une autorité morale et d'une situation sociale établies. Il était également chargé de tâches administratives, notamment la présidence de diverses commissions locales. Le juge de Paix devait avoir du bon sens, connaître parfaitement les mœurs en vigueur et juger de manière raisonnable. Les affaires traitées par les juges de paix sont aujourd'hui versées aux archives départementales et peuvent y être consultées dans chaque département.

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