Acte Constitutionnel Précédé De La Déclaration Des Droits De l'Homme 24 Juin 1793 n°932.

1 imprimé 24 In-4 An 2 [1793-1794] "Paris, imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe de la République". B on Imprimé de 24 pages de la Constitution de l'an 1 : elle est constituée d une déclaration des droits de l homme et du citoyen complétant et se substituant à celle de 1789 et d un acte constitutionnel relatif à l organisation des pouvoirs publics. "Acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au Peuple Français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République, consigné dans les registres du département de la Meurthe, le 11 juillet suivant".

La Déclaration des droits de l'homme occupe 6 pp. 1/2, et l'acte constitutionnel 17 pp. 1/2. Cette Constitution de l'an 1, élaborée par la convention montagnarde le 6 messidor (24 juin 1793), - et promulguée le 4 août, ne fut finalement jamais appliquée,la Convention ayant décrété, le 10 octobre 1793, que le gouvernement serait révolutionnaire jusqu'à la paix.

L'état est excellent pour ce document historique, pas de déchirure, pliure ou manque. A noter seulement une trace d'humidité peu importante.

Dans mes recherches je ne trouve pas de trace de ce document "consigné dans les registres du département de la Meurthe" et imprimé à Nancy de l'imprimerie Nationale de H. HAENER.